CGV

Tout achat sur saucissons.store est soumis aux conditions générales de ventes.

 

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet saucissons.store . Le site saucissons.store se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

Le site saucissons.store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement par:

• carte bancaire

• Virement bancaire

Réglement au comptant. Tout paiement tardif donne lieu à l’application du taux d’intérêt légal majoré de cinq points. Les frais de recouvrement sont fixés à 40 euros. Aucun escompte pour réglement anticipé.

La commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et après validation de celui-ci.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de saucissons.store jusqu’au complet encaissement de la commande.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine.

Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais de livraison :

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.

Livraison colissimo-suivi (uniquement pour la France métropolitaine): délai annoncé par La Poste 48 heures.

 

Article 7 : Responsabilités

saucissons.store ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date d’achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

Article 9 : Disposition de la loi Informatiques et Libertées.

 

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accés, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (Article 34 de la loi Informatiques et libertées du 06/01/1978)

Article 11 : Coordonnées de la société.

 

EI Chez Saucissons.store

Siége social: 1 lieu dit La Vallée 79340 Vasles